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faire entendre la voix des citoyens de la Communauté de Communes de Treffort en Revermont (CCTER) et des communes voisines sur les questions relatives aux conditions de scolarisation des collégiens et lycéens.

 

 

OBJET SOCIAL 1024035
DATE DE CREATION2006-05-10
DATE DE PUBLICATION0001-01-01
OBSERVATIONW012008923
SIRET
MISE A JOUR2014-07-01 14:39:24
GESTION012P
NATURED
GROUPEMENT S
​

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