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En france et dans le monde, surveillance des conditions de detention des personnes incarcerees et alertes, le cas echeant, sur les manquements au droit de l’homme dont la population penale peut faire l’objet

 

 

OBJET SOCIAL 1003015
DATE DE CREATION0001-01-01
DATE DE PUBLICATION1995-01-04
OBSERVATIONReprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
SIRET
MISE A JOUR2008-12-12 08:27:52
GESTION012P
NATURED
GROUPEMENT S

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