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Doter les magistrats du tribunal de commerce de bourg en bresse d’une structure de conseil et d’assistance leur offrant la possibilite d’assumer leur mandat au mieux des interets des justiciables relevant de leur competence

 

 

OBJET SOCIAL 1023000
DATE DE CREATION0001-01-01
DATE DE PUBLICATION1987-01-21
OBSERVATIONW012010050
SIRET
MISE A JOUR2015-10-13 14:32:59
GESTION012P
NATURED
GROUPEMENT S

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